RDC : un membre de la majorité appelle à une nouvelle Constitution – Africtelegraph

Le débat sur la révision constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC) passe à une nouvelle phase. Lors de son passage à Paris, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a soutenu sans réserve l’idée d’une réforme du texte fondamental. L’objectif affiché est de corriger ce que la majorité présidentielle qualifie de dysfonctionnements institutionnels. L’objectif moins avoué, mais évident, concerne la limitation à deux mandats présidentiels, contre laquelle une nouvelle loi fondamentale pourrait agir avant l’échéance de décembre 2028.

La sortie des cadre de l’Union sacrée se situe dans une dynamique politique où le président Félix Tshisekedi évoque depuis plusieurs mois la nécessité d’adapter la Constitution aux réalités congolaises. Le texte actuel, adopté par référendum en 2005, a vu trois cycles électoraux et a établi le principe de l’alternance. Sa remise en question suscite désormais l’opposition politique, la société civile et une part significative du clergé.

Un verrou constitutionnel au cœur de la stratégie présidentielle

La limitation des mandats figure parmi les dispositions qualifiées d’intangibles de la Constitution congolaise. L’article 220 interdit toute modification concernant le nombre et la durée des mandats du président de la République. Contourner ce verrou nécessite donc non pas une simple révision, mais l’adoption d’un texte entièrement nouveau, par voie référendaire ou via une assemblée constituante. C’est précisément le raisonnement défendu par Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, qui estime qu’une refonte globale permettrait de résoudre divers problèmes structurels de gouvernance.

L’argumentaire de la majorité met en avant la lenteur des procédures, la superposition des niveaux de pouvoir entre l’État central et les provinces, ainsi que des rigidités jugées incompatibles avec les exigences sécuritaires, notamment à l’Est du pays. Les détracteurs du projet voient, quant à eux, un prétexte commode à une manœuvre de maintien au pouvoir. La comparaison avec d’autres réformes constitutionnelles récentes sur le continent, du Rwanda au Togo en passant par la Côte d’Ivoire, alimente la méfiance d’une partie de la classe politique congolaise.

Dialogue national : une ligne de fracture avec l’opposition et l’Église

La question de la méthode cristallise les tensions. L’opposition, menée notamment par Martin Fayulu et Moïse Katumbi, ainsi que la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et l’Église du Christ au Congo (ECC) exigent un dialogue national inclusif préalable. Ce format, soutenu par les principales confessions religieuses, vise à réévaluer la gouvernance électorale, la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu et l’Ituri, ainsi que la trajectoire institutionnelle du pays.

Interrogé à Paris, le premier vice-président de la chambre basse n’a pas fermé la porte au dialogue, tout en laissant l’initiative de son format au président de la République. La majorité se montre prudente quant à un processus qui pourrait lui échapper et servir de tribune à ses adversaires. En revanche, l’opposition rejette tout référendum qui serait organisé sans concertation préalable, y voyant le risque d’un passage en force.

Un calendrier politique sous tension jusqu’en 2028

Le calendrier officieux d’une réforme constitutionnelle reste flou. Plusieurs scénarios circulent à Kinshasa, allant de la création d’une commission d’experts à l’organisation d’un référendum à mi-mandat. La Commission électorale nationale indépendante (Céni), déjà critiquée lors du scrutin de décembre 2023, se trouverait en première ligne. Son calendrier devra composer avec les élections locales reportées et la poursuite des opérations militaires contre le M23 dans les provinces orientales.

Pour les investisseurs et les partenaires diplomatiques, cette période ouvre une zone d’incertitude pour un pays stratégique dans les chaînes d’approvisionnement en cobalt et en cuivre. Bruxelles, Washington et plusieurs capitales africaines observent avec attention la trajectoire institutionnelle de Kinshasa, après avoir soutenu publiquement le principe de la limitation des mandats dans la région des Grands Lacs. Reste à savoir si la majorité présidentielle parviendra à imposer son agenda sans fracturer davantage un paysage politique déjà tendu. Selon RFI Afrique.

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