C’est une étape décisive dans le processus de changement constitutionnel voulu par le président Félix Tshisekedi. L’Assemblée nationale et le Sénat ont réussi, lundi 15 juin 2026, à un accord sur le texte final de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, juste avant la clôture de la session parlementaire. Le document doit être transmis dans les prochaines heures au chef de l’État pour promulgation.
Les deux chambres ont résolu les divergences qui existaient depuis l’adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat. Concernant la composition de l’Assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution, elles ont retenu la position du Sénat : les conseillers communaux en sont exclus. En ce qui concerne la présidence de cette même Assemblée constituante, la position de l’Assemblée nationale a primé : la formule de co-présidence souhaitée par le Sénat a été écartée. Le président de l’Assemblée nationale présidera l’Assemblée constituante, assisté du président du Sénat.
L’accord a été trouvé ce lundi, dernier jour de la session parlementaire, les deux chambres ayant voulu clore ce dossier avant les vacances. Cette célérité illustre la détermination de la majorité présidentielle à faire avancer le processus référendaire, malgré l’opposition forte de la coalition C64 qui conteste l’ensemble de cette démarche comme anticonstitutionnelle et malgré la répression sanglante du sit-in organisé le 12 juin devant le Palais du Peuple, qui a fait au moins deux morts selon le rapport de monitoring de Justice et Paix Congo.
La promulgation par le président Tshisekedi ouvrirait officiellement la voie à la convocation d’une Assemblée constituante et, au terme du processus, à l’organisation d’un référendum constitutionnel que ses partisans présentent comme une nécessité souveraine et que ses adversaires dénoncent comme un instrument de captation du pouvoir.
