Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté un projet de décret concernant la création d’une réserve stratégique pour les substances minérales stratégiques. Ce texte, présenté par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été approuvé lors de la 86ᵉ réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue vendredi 10 avril sous la présidence du chef de l’État, Félix Tshisekedi, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa.
D’après le compte rendu de la réunion, lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, ces substances jouent un rôle important dans l’économie congolaise et revêtent une importance cruciale sur le marché international.
« La création de cette réserve stratégique vise notamment à contribuer à la stabilisation des marchés des substances minérales stratégiques, à soutenir la politique de valorisation de ces substances et à renforcer la souveraineté économique de la République Démocratique du Congo », a précisé le ministre des Mines Louis Watum Kabamba dans le rapport.
Par ailleurs, un autre texte a également été adopté par le gouvernement. Il s’agit du projet de décret modifiant le décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ARECOMS (Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques).
Selon le compte rendu, il s’agit de l’institution chargée de constituer et de gérer la réserve stratégique créée.
Il convient de rappeler qu’en vertu du décret n° 19/16 du 5 novembre 2019, il est créé, sous la dénomination « Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », abrégé « ARECOMS », un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant de la personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre des Mines.
L’ARECOMS est l’organe de régulation et d’assainissement des marchés des substances minérales stratégiques, ainsi que de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité économique et industrielle dans ce secteur. Selon le même texte, elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national et peut, pour ses besoins, ouvrir des bureaux et des antennes partout en République Démocratique du Congo.
Conformément aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, l’ARECOMS a la responsabilité de réguler et de contrôler la production et l’exportation des substances minérales stratégiques sur tout le territoire national. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses missions et veille à la stabilité du marché, à l’attractivité économique et industrielle du pays, ainsi qu’au respect, par les entreprises sous son contrôle, de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Clément MUAMBA
