Voici le contenu réécrit en français :
En RDC, à partir du 1er août 2026, les sociétés minières devront céder 10 % de leur capital social aux nationaux, selon les modifications apportées au Code minier de 2018. Cette réforme a pour but de renforcer l’actionnariat congolais dans le secteur minier, jugé stratégique car il contribue à près de 50 % des recettes de l’État. Le moratoire du ministère des Mines a pris fin le 31 juillet. Toutefois, cette réforme soulève des interrogations.
Avec notre correspondante à Lubumbashi,
Désormais, 5 % du capital social des sociétés minières doit être attribué à des personnes physiques congolaises et 5 % aux travailleurs des entreprises. Le Code minier stipule que les nationaux doivent posséder au total 10 % du capital social. Les sociétés avaient jusqu’à la fin juillet pour se conformer à la législation. « Cette disposition est l’une des mesures phares de la révision du Code minier de 2018. Le problème réside dans son application. Dans un contexte de corruption généralisée, comment mettre en œuvre une telle mesure ? », s’interroge Léonide Mupepe, chercheur spécialisé dans le secteur minier.
Parmi les bénéficiaires de cette réforme figurent des employés des sociétés minières. Cependant, les mécanismes de mise en œuvre ne sont pas encore clairs, s’inquiètent les organisations syndicales. « Notre préoccupation est de savoir comment cela sera appliqué et quelles mesures pratiques peuvent être prises en cas de rupture de contrat ? Faut-il distribuer à chaque agent une part sociale qui lui reviendra de droit, même s’il quitte l’entreprise ? », questionne Kapenga Kandolo, le secrétaire général adjoint du syndicat Conscience des travailleurs et paysans du Congo (CTC).
À lire aussiRDC : révision du code minier en cours
Assurer la transparence de la répartition des parts
Le coût des actions suscite également des préoccupations. Jean-Pierre Okenda, un acteur de la société civile basé à Kinshasa, craint que l’ouverture du capital ne bénéficie uniquement aux personnes politiquement influentes. « Le capital minimum d’une société minière représente aujourd’hui environ 40 % du coût du projet », souligne l’expert. 10 % de cette somme correspondent donc à un montant significatif. « C’est ce qui, selon moi, risque de poser problème. Les parts réservées aux Congolais peuvent être accaparées par l’élite politique ou par ceux proches du pouvoir », alerte-t-il.
D’autres acteurs de la société civile demandent à l’État congolais plus de transparence en créant un registre des propriétaires effectifs des sociétés minières afin de prévenir le recours aux sociétés écran. « Si 10 % du capital doivent être détenus par des Congolais, ce registre permettra de vérifier qui sont les véritables bénéficiaires, d’éviter les prête-noms et de renforcer la transparence », insiste Murielle Mwambay, membre de l’ONG La sentinelle des ressources naturelles. Au ministère des Mines, un projet de décret relatif aux mécanismes d’application de l’actionnariat congolais est en cours d’élaboration.
À lire aussiRDC : le nouveau code minier bouscule le secteur
