Le ministère congolais des Mines et la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont annoncé vendredi avoir achevé leurs travaux au sein d’une commission mixte chargée d’examiner les modalités de mise en œuvre des dispositions renforçant la participation des personnes physiques de nationalité congolaise au capital des sociétés minières.
Selon un communiqué conjoint, cette commission a été constituée à la suite d’une lettre du ministère des Mines datée du 30 janvier 2026, invitant les sociétés minières en exploitation en République démocratique du Congo à justifier, au plus tard le 31 juillet 2026, de leur conformité aux dispositions de l’article 71 bis du Code minier et de l’article 144 bis du Règlement minier. Ces dispositions concernent la participation des personnes physiques de nationalité congolaise au capital social des sociétés minières.
Les deux parties réaffirment leur engagement à contribuer à la mise en œuvre effective de ces dispositions, qu’elles présentent comme reflétant « la volonté du législateur de renforcer la participation des personnes physiques de nationalité congolaise au capital social des sociétés minières ».
Le communiqué indique également que les parties ont reconnu la nécessité d’un décret destiné à préciser certaines modalités d’application de ces dispositions.
Tout en poursuivant leurs discussions en interne, les membres de la commission ont convenu de soumettre au ministre des Mines les points de convergence ainsi que les points de divergence concernant certaines dispositions du projet de décret, afin qu’il prenne les mesures jugées appropriées.
Le ministère des Mines et la Chambre des mines de la FEC saluent, dans ce communiqué, « la qualité du dialogue engagé » et réaffirment leur détermination à contribuer à la mise en œuvre du décret à venir.
