Le Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, le lundi 15 juin, une proposition de loi concernant l’organisation des référendums dans le pays. Ce texte technique ouvre toutefois la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.
Ce vote intervient quelques jours seulement après un rassemblement de l’opposition, marqué par des violences, le samedi 13 juin dans la capitale Kinshasa. Plusieurs opposants ont été blessés, notamment par des jets de pierres lors d’affrontements avec des militants pro-gouvernementaux et la police, ont rapporté des journalistes de l’AFP. Des associations locales de défense des droits humains ont mentionné deux corps retrouvés sur la chaussée. Aucun bilan officiel n’a été communiqué.
Le vote des sénateurs a suivi celui de l’Assemblée, où le texte déposé par un député de la majorité présidentielle avait déjà été adopté début juin. L’Union sacrée, alliance de partis formant la majorité présidentielle, détient une écrasante majorité au Parlement.
La Constitution congolaise stipule que le « nombre et la durée des mandats », soit deux quinquennats, « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
Après un avis de la Cour constitutionnelle, la proposition de loi sera soumise au président Félix Tshisekedi, qui pourra alors décider de promulguer ou non la loi régissant l’organisation des référendums. Félix Tshisekedi, 63 ans, a été élu fin 2023 pour un second mandat qui doit se terminer en 2028. La Constitution congolaise stipule que le « nombre et la durée des mandats », soit deux quinquennats, « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
Cependant, depuis des mois, le chef de l’État et ses partisans préparent l’opinion publique, sans évoquer ouvertement l’ambition du président de briguer un troisième mandat, mais en appelant à réviser une Constitution jugée, sans entrer dans les détails, « opposée aux attentes de la population ».
La loi proposée permettrait de réviser la Constitution par référendum et de remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels.
Lors d’une rare conférence de presse début mai, le président a assuré qu’il n’avait « pas sollicité un troisième mandat », tout en déclarant que « si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ».
La loi proposée permettrait de réviser la Constitution par référendum et de remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels de Félix Tshisekedi. Pour l’opposition, cette réforme n’est qu’une manœuvre pour réaliser ce qu’elle qualifie depuis 2024 de « coup d’État constitutionnel » visant à maintenir l’actuel chef d’État au pouvoir.
M. Tshisekedi avait déjà annoncé en 2024 son intention de créer une « commission nationale » chargée d’examiner une éventuelle réforme constitutionnelle.
L’intensification de la guerre dans l’est de la RDC début 2025, avec la prise par le groupe armé antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda, des grandes villes de Goma et Bukavu, avait temporairement freiné ses projets.
