La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo suscite toujours une vive opposition, avec des réactions de plus en plus marquées de la part de personnalités politiques et civiles, dont le prix Nobel de la paix Denis Mukwege.
Le contexte
Cette proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Déclarée recevable le 30 avril par l’Assemblée nationale, elle a été transmise à la commission Politique, juridique et administrative (PAJ) pour examen. Son auteur indique vouloir combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur. Cependant, l’opposition considère que le texte vise à permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, ce que la Constitution actuelle prohibe.
En réaction à cette initiative, deux coalitions se sont formées : la C64, opposée à tout changement constitutionnel, et la C4, en faveur d’une révision du texte fondamental.
Mukwege interpelle le Parlement et le président
Dans une déclaration publiée ce samedi 30 mai, Denis Mukwege a remis en question la légitimité du Parlement à examiner ce texte dans les circonstances actuelles. « Quelle légitimité peut encore revendiquer un parlement qui insiste à débattre, comme d’une urgence nationale, du changement de la Constitution permettant au Président de la République de briguer un troisième mandat, pour lequel la Constitution actuelle ne lui confère pas le droit, alors que notre pays est dévasté par une épidémie meurtrière d’Ebola et que de vastes régions de notre territoire national sont sous occupation étrangère à l’Est », a-t-il déclaré, ajoutant que 12 millions de Congolais « font face à la mort à cause de nos agresseurs et de la famine extrême ».
Mukwege a dénoncé ce qu’il appelle « un cynisme froid », attribuant la détermination des parlementaires à soutenir ce projet à ce qu’il décrit comme « un achat des consciences » par des salaires qu’il qualifie de « mirobolants ». « Que la population souffre, que le Congo se désagrège, rien et absolument rien n’émeut nos parlementaires », a-t-il écrit.
Il a particulièrement visé les élus des provinces orientales, en citant ceux du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, y compris le président de l’Assemblée nationale qu’il identifie comme « élu de Walungu ». « Leurs électeurs n’ont plus accès à leurs champs, n’ont plus la liberté de commercer pour subsister, et affrontent seuls, sans État, le virus », a-t-il affirmé.
S’adressant directement au chef de l’État, Mukwege l’a appelé à « revenir à la raison » et à « se méfier des flatteurs », avertissant que « l’Histoire ne jugera jamais cette trahison comme pardonnable ». Il a également ciblé l’UDPS, le parti présidentiel, qu’il a qualifié de « maître d’œuvre d’une forfaiture qui risque de condamner notre pays à sa disparition », estimant que ce parti, « autrefois flambeau de la résistance », avait changé de nature. Il s’est enfin demandé si le régime n’était pas « en connivence avec les rebelles pour la balkanisation du Congo ».
L’opposition parlementaire développe ses griefs juridiques
L’opposant Christian Mwando Saint-Briand, du groupe parlementaire Ensemble pour la République, a justifié jeudi la suspension de sa participation aux débats lors d’un espace de discussion en ligne animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, en avançant quatre griefs.
D’abord sur l’opportunité : examiner ce texte en période de guerre et d’état de siège est, selon lui, « inapproprié ». Ensuite, sur l’objet : « L’objet de cette proposition de loi est de prolonger tout simplement le mandat du président Tshisekedi », a-t-il déclaré sans détour.
Sur le fond juridique, Mwando estime que le texte est anticonstitutionnel car il attribuerait au chef de l’État des compétences que la Constitution ne lui reconnaît pas, notamment la faculté, prévue selon lui à l’article 41 du projet, de convoquer une assemblée constituante et de soumettre au référendum des matières verrouillées par l’article 220 de la Constitution. Enfin, sur les conséquences politiques, il redoute qu’un référendum organisé dans les conditions actuelles consacre la balkanisation du pays. « On n’a pas le droit d’exclure nos frères de l’Est d’un choix qui concerne la loi fondamentale de notre pays », a-t-il averti, refusant d' »accompagner cette œuvre destructrice ».
La majorité maintient le cap
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a estimé que chaque groupe politique demeure libre de participer ou non aux travaux. Il a défendu la poursuite de l’examen du texte au nom du respect de la Constitution. « L’objet du texte examiné aujourd’hui est de doter la République d’un cadre légal permettant à notre population, souverain primaire, de s’exprimer sur des questions importantes de la vie nationale », a-t-il déclaré, ajoutant : « Si l’opposition ne veut pas que le peuple s’exprime, elle est libre de quitter la plénière. »
Les réactions de l’opposition politique
Delly Sesanga, président du parti Envol, a réaffirmé son opposition à toute remise en cause des limitations constitutionnelles des mandats présidentiels. « Nous allons affronter ce pouvoir à main nue, pour l’arrêter, car nul ne peut exercer plus de deux mandats comme Président de la République en République Démocratique du Congo », a-t-il déclaré.
Martin Fayulu, leader du parti ECiDé, a affirmé que Félix Tshisekedi cherchait à opérer un « coup d’État constitutionnel » et a déclaré que Tshisekedi et le président rwandais Paul Kagame étaient « complices » d’un projet visant à « balkaniser la RDC ». Il a promis la publication « de manière évolutive » des actions à mener sur le terrain.
L’opposition a par ailleurs annoncé une journée morte le mercredi 3 juin en signe de protestation, après le départ de ses élus de la plénière mercredi dernier. Le régime Tshisekedi qualifie quant à lui l’opposition de « faible et incapable » de mobiliser la population autour de sa cause.
