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De partout à travers le monde, très peu des congolais acceptent la manière dont >>>
ARRESTATION DE JP BEMBA GOMBO
WEB MAIL l ©2008 Le Kinois for the promotion of the city of Kinshasa -
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PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
ANDRÉ KIMBUTA REMET DE L’ORDRE DANS SA VILLE !
Circulez dans la Ville de Kinshasa. Le spectacle est tout simplement effarant. Les panneaux publicitaires sont posés n’importe où, et n’importe comment. Sur les façades, et toits des immeubles. Les murs ? N’en parlons pas. C’est à qui va peindre le plus vite, de la manière la plus laide, sans autorisation des autorités urbaines. Qui paye quoi à qui, et comment ?
Pour mettre fin au désordre et à l’anarchie, le Parlement provincial, sur proposition du Gouverneur, a voté un Edit sur la réglementation de l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire dans la Ville de Kinshasa, promulgué le 28 décembre 2007.
Le Gouvernement central conteste cette initiative arguant de l’inconstitutionnalité
de l’Edit. On assiste désormais à une sorte d’épreuve de force entre les services
centraux et urbains de la Culture et Arts, auxquelles s’ajoutent l’Urbanisme et les
Travaux publics. Les professionnels de la publicité sont déboussolés. Ils veulent
être confortés et sécurisés. A qui doivent-
Francis Wambole : En promulguant un Edit provincial sur la Publicité, le Gouverneur
de la Ville de Kinshasa semble intervenir dans une matière qui est de la compétence
du Gouvernement central, tapant du poing sur la table. Est-
Didier Kuba : Il faut d’abord circonscrire de quoi l’on parle exactement. Ici, nous parlons des dispositifs publicitaires implantés et/ou affichés dans la Ville; tels les panneaux publicitaires, les banderoles, les enseignes lumineuses, les logotypes, les publicités peintes sur les murs … etc : en clair, la Publicité Extérieure.
Alors qu’aucune autorisation n’est accordée par le Gouverneur, il est constaté, dans la Ville, une floraison d’activités d’implantation des structures de publicité et d’affichage publicitaire. Chacun fait ce qu’il veut, quand il veut, où il veut et, finalement, prend les autorisations où cela l’arrange, bafouant du même coup l’autorité de l’Etat, ignorant en cela les dispositions légales et réglementaires en la matière. Le Gouverneur de la Ville, en promulguant cet Edit, a manifesté une volonté politique forte, celle de restaurer l’Autorité de l’Etat, réaffirmer la primauté du droit, et enfin souligner que le processus de tolérance zéro est désormais d’application, dans le secteur de la Publicité Extérieure.
F.W. : Dans plusieurs correspondances adressées aux professionnels de la Publicité,
le Secrétaire général à la Culture affirme que la publicité est de l’Art. Auquel
cas, la Constitution est claire et sans équivoque, c’est une matière qui rentre dans
les compétences exclusives du Pouvoir central (art 202, alinéa 2). Dites-
D.K. : La publicité, dans son aspect globalisant, est essentiellement la maîtrise des techniques pour vendre un produit ou un service. Elle n’est donc pas un Art stricto sensus, et ne peut être intégré dans les matières exclusives du pouvoir central, tel que disposé dans la Constitution en art 202, alinéa 2. Mais, pour tordre le cou, définitivement, à cette assertion d’ailleurs assez légère, il faut le reconnaître, développons encore plus... La publicité n’est pas un Art. Elle n'en a ni la pure subjectivité ni la gratuité, même si, c’est vrai, elle est d'abord une activité de création, une œuvre de l’esprit. Elle a des objectifs concrets, précis, prosaïques même, au service de tiers. Le discours publicitaire, et même l’affichage, a ses règles propres. Sa vocation fondamentale n'est pas de plaire ou de distraire, mais d'influencer dans un sens déterminé et dans des délais assez rapides. Alors parler d’Art, en ce qui concerne la Publicité, est complètement abusif, et ne relève que d’un débat sémantique, du reste assez stérile… Et évoquer, dans le même mouvement, l’inconstitutionnalité de l’Edit n° 004/2007 sur cette seule base est un galvaudage des concepts juridiques.
F.W. C’est une argumentation séduisante, mais faible juridiquement…
D.K. : Il ne faut pas vous laisser abuser par les textes réglementaires que brandissent
les uns et que récitent mécaniquement les autres. Disons-
Lors de son intervention devant les professionnels de la Publicité de la Ville de Kinshasa, le 15 août 2007, le Gouverneur, déjà, rappelait les prescrits légaux et réglementaires dans le secteur de la publicité, et proposait une démarche pour assainir le secteur, amorcer le processus d’embellissement de la Ville, stopper l’anarchie développée par certains membres de la corporation, et mettre en place une sorte de guichet unique pour ce qui concerne le paiement des taxes et autres droits du à la Ville.
F.W.: La gestion de la taxe sur la publicité, sous ses différentes formes, relève de la compétence du Ministre de la Culture et des Arts dixit le Secrétaire Général à la culture dans une lettre adressée aux Professionnels de la publicité ?
D.K. : Il ne m’appartient pas d’entretenir une discussion juridique de haut vol avec
le Secrétaire Général à la Culture. Nos juristes, et autres experts sont d’ailleurs
là pour mettre en musique la très forte volonté politique exprimée par le Gouverneur.
Cependant, dans le temps et le lieu de cet entretien, je me contenterai juste de
la relayer et, excusez-
En effet, Quel est ce quidam qui accepterait que l’on vienne afficher et implanter, dans sa basse cour, n’importe quand, n’importe comment, n’importe où, qui plus est, en payant à qui l’on veut.
Sur base de quel texte, un Gouverneur de Province, par ailleurs, seul Autorité, selon
les dispositions de l’actuelle Constitution, à aménager son territoire, peut-
Ce quidam là, ce n’est sûrement pas André Kimbuta. Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, lui, a dit non ! Triplement non !
Il l’a fait savoir clairement d’une part en exécutant la volonté du peuple de Kinshasa, matérialisée par cet Edit voté par l’Assemblée provinciale de Kinshasa, et d’autre part en édictant promptement des mesures d’application, par un Arrêté, n° SC/0064/BGV/Ass.DirCab/PLS/2008.
L’anarchie, le désordre, la déresponsabilisation des services de la Ville, C’est désormais fini… La Ville se dote peu à peu des instruments juridiques pour débroussailler cette jungle. Faites confiance au Gouverneur…
F.W.: Concrètement, que fait l’opérateur économique, l’afficheur qui se retrouve devant une multitude de textes légaux, et d’injonctions diverses provenant entre autres du Secrétariat général à la culture, des ministères des travaux publics et de l’Urbanisme du Gouvernement central, et d’autres services du Gouvernement central ?
D.K. : Tous ceux que vous venez de citer mènent un combat d’arrière garde, qui n’a
aucune chance de succès devant les juridictions compétentes. Il est un fait que
la nouvelle constitution de la RDC consacre l’autonomie financière et administrative
des provinces, et qu’elle détermine les matières de compétence exclusive dévolues
à celles-
J’ai beau retourné la Constitution dans tous les sens, je ne vois vraiment pas la base sur laquelle leur position est assise. En clair, dans les matières qui leur sont reconnues, la Ville et plus généralement les provinces sont habilités à créer et/ou constater et liquider toutes taxes et redevances liées à la matière publicitaire extérieure.
En définitive, pour votre afficheur, les choses sont désormais plus simples. Il demande son autorisation au Gouverneur de la Ville, et paie ses taxes et/ou redevances devant les services habilités de la Ville. La volonté du Gouverneur est inébranlable à ce sujet.
Propos recueillis par
Francis Wambole
Pour mettre fin au désordre et à l’anarchie, le Parlement provincial, sur proposition du Gouverneur, a voté un Edit sur la réglementation de l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire dans la Ville de Kinshasa, promulgué le 28 décembre 2007.
Le Gouvernement central conteste cette initiative arguant de l’inconstitutionnalité
de l’Edit. On assiste désormais à une sorte d’épreuve de force entre les services
centraux et urbains de la Culture et Arts, auxquelles s’ajoutent l’Urbanisme et les
Travaux publics. Les professionnels de la publicité sont déboussolés. Ils veulent
être confortés et sécurisés. A qui doivent-
Francis Wambole : En promulguant un Edit provincial sur la Publicité, le Gouverneur
de la Ville de Kinshasa semble intervenir dans une matière qui est de la compétence
du Gouvernement central, tapant du poing sur la table. Est-
Didier Kuba : Il faut d’abord circonscrire de quoi l’on parle exactement. Ici, nous parlons des dispositifs publicitaires implantés et/ou affichés dans la Ville; tels les panneaux publicitaires, les banderoles, les enseignes lumineuses, les logotypes, les publicités peintes sur les murs … etc : en clair, la Publicité Extérieure.
Alors qu’aucune autorisation n’est accordée par le Gouverneur, il est constaté, dans la Ville, une floraison d’activités d’implantation des structures de publicité et d’affichage publicitaire. Chacun fait ce qu’il veut, quand il veut, où il veut et, finalement, prend les autorisations où cela l’arrange, bafouant du même coup l’autorité de l’Etat, ignorant en cela les dispositions légales et réglementaires en la matière. Le Gouverneur de la Ville, en promulguant cet Edit, a manifesté une volonté politique forte, celle de restaurer l’Autorité de l’Etat, réaffirmer la primauté du droit, et enfin souligner que le processus de tolérance zéro est désormais d’application, dans le secteur de la Publicité Extérieure.
F.W. : Dans plusieurs correspondances adressées aux professionnels de la Publicité,
le Secrétaire général à la Culture affirme que la publicité est de l’Art. Auquel
cas, la Constitution est claire et sans équivoque, c’est une matière qui rentre dans
les compétences exclusives du Pouvoir central (art 202, alinéa 2). Dites-
D.K. : La publicité, dans son aspect globalisant, est essentiellement la maîtrise des techniques pour vendre un produit ou un service. Elle n’est donc pas un Art stricto sensus, et ne peut être intégré dans les matières exclusives du pouvoir central, tel que disposé dans la Constitution en art 202, alinéa 2. Mais, pour tordre le cou, définitivement, à cette assertion d’ailleurs assez légère, il faut le reconnaître, développons encore plus... La publicité n’est pas un Art. Elle n'en a ni la pure subjectivité ni la gratuité, même si, c’est vrai, elle est d'abord une activité de création, une œuvre de l’esprit. Elle a des objectifs concrets, précis, prosaïques même, au service de tiers. Le discours publicitaire, et même l’affichage, a ses règles propres. Sa vocation fondamentale n'est pas de plaire ou de distraire, mais d'influencer dans un sens déterminé et dans des délais assez rapides. Alors parler d’Art, en ce qui concerne la Publicité, est complètement abusif, et ne relève que d’un débat sémantique, du reste assez stérile… Et évoquer, dans le même mouvement, l’inconstitutionnalité de l’Edit n° 004/2007 sur cette seule base est un galvaudage des concepts juridiques.
F.W. C’est une argumentation séduisante, mais faible juridiquement…
D.K. : Il ne faut pas vous laisser abuser par les textes réglementaires que brandissent
les uns et que récitent mécaniquement les autres. Disons-
Lors de son intervention devant les professionnels de la Publicité de la Ville de Kinshasa, le 15 août 2007, le Gouverneur, déjà, rappelait les prescrits légaux et réglementaires dans le secteur de la publicité, et proposait une démarche pour assainir le secteur, amorcer le processus d’embellissement de la Ville, stopper l’anarchie développée par certains membres de la corporation, et mettre en place une sorte de guichet unique pour ce qui concerne le paiement des taxes et autres droits du à la Ville.
F.W.: La gestion de la taxe sur la publicité, sous ses différentes formes, relève de la compétence du Ministre de la Culture et des Arts dixit le Secrétaire Général à la culture dans une lettre adressée aux Professionnels de la publicité ?
D.K. : Il ne m’appartient pas d’entretenir une discussion juridique de haut vol avec
le Secrétaire Général à la Culture. Nos juristes, et autres experts sont d’ailleurs
là pour mettre en musique la très forte volonté politique exprimée par le Gouverneur.
Cependant, dans le temps et le lieu de cet entretien, je me contenterai juste de
la relayer et, excusez-
En effet, Quel est ce quidam qui accepterait que l’on vienne afficher et implanter, dans sa basse cour, n’importe quand, n’importe comment, n’importe où, qui plus est, en payant à qui l’on veut.
Sur base de quel texte, un Gouverneur de Province, par ailleurs, seul Autorité, selon
les dispositions de l’actuelle Constitution, à aménager son territoire, peut-
Ce quidam là, ce n’est sûrement pas André Kimbuta. Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, lui, a dit non ! Triplement non !
Il l’a fait savoir clairement d’une part en exécutant la volonté du peuple de Kinshasa, matérialisée par cet Edit voté par l’Assemblée provinciale de Kinshasa, et d’autre part en édictant promptement des mesures d’application, par un Arrêté, n° SC/0064/BGV/Ass.DirCab/PLS/2008.
L’anarchie, le désordre, la déresponsabilisation des services de la Ville, C’est désormais fini… La Ville se dote peu à peu des instruments juridiques pour débroussailler cette jungle. Faites confiance au Gouverneur…
F.W.: Concrètement, que fait l’opérateur économique, l’afficheur qui se retrouve devant une multitude de textes légaux, et d’injonctions diverses provenant entre autres du Secrétariat général à la culture, des ministères des travaux publics et de l’Urbanisme du Gouvernement central, et d’autres services du Gouvernement central ?
D.K. : Tous ceux que vous venez de citer mènent un combat d’arrière garde, qui n’a
aucune chance de succès devant les juridictions compétentes. Il est un fait que
la nouvelle constitution de la RDC consacre l’autonomie financière et administrative
des provinces, et qu’elle détermine les matières de compétence exclusive dévolues
à celles-
J’ai beau retourné la Constitution dans tous les sens, je ne vois vraiment pas la base sur laquelle leur position est assise. En clair, dans les matières qui leur sont reconnues, la Ville et plus généralement les provinces sont habilités à créer et/ou constater et liquider toutes taxes et redevances liées à la matière publicitaire extérieure.
En définitive, pour votre afficheur, les choses sont désormais plus simples. Il demande son autorisation au Gouverneur de la Ville, et paie ses taxes et/ou redevances devant les services habilités de la Ville. La volonté du Gouverneur est inébranlable à ce sujet.
Propos recueillis par
Francis Wambole
